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Réaliser les formalités relatives à l'embauche

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Identifiez les démarches administratives à réaliser afin de respecter le cadre légal relatif à toute embauche d'une nouvelle recrue.
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Transcription

Quand votre choix est fixé, il vous reste un certain nombre de formalités à remplir. Parmi ces formalités obligatoires, il y a la rédaction de la promesse d'embauche qui garantit au futur embauché que vous lui réservez un emploi. Elle ne remplace pas le contrat de travail, mais vous engage tout autant que lui. Vous devez également établir une déclaration préalable à l'embauche appelée DPAE et en adresser la première partie à l'URSSAF, et ce, dans les huit jours précédant l'embauche. La déclaration préalable à l'embauche précise la durée et la nature du contrat envisagé. Vous devez également rédiger le contrat de travail. Il existe des règles strictes. Ne les négligez surtout pas, et s'il existe de nombreux modèles de contrat de travail prêts à l'emploi et accessibles en ligne, appuyez-vous sur des experts en droit du travail pour vous aider dans cette démarche. Vous devez aussi programmer la visite médicale d'embauche. Elle est obligatoire et engage votre responsabilité. Elle doit permettre notamment de s'assurer que le salarié est médicalement apte à son poste de travail. La visite médicale doit être réalisée avant la fin de la période d'essai ou dans les deux mois s'il s'agit d'un apprenti. Si la personne embauchée bénéficie d'une surveillance médicale renforcée comme les jeunes âgés de moins de 18 ans, les travailleurs handicapés, les travailleurs de nuit, les femmes enceintes, les travailleurs exposés à certains risques, alors la visite médicale doit avoir lieu avant l'embauche. Après l'embauche, vous devez finaliser la déclaration préalable à l'embauche et inscrire le salarié au registre du personnel. Vous devez également accomplir les formalités d'affiliation du salarié à l'institution de retraite complémentaire obligatoire, à savoir l'Arrco ou l'Agirc pour le personnel-cadre. Pour finir, si vous employez au moins 50 nouveaux salariés chaque mois, vous devez effectuer une déclaration des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) en indiquant les contrats de travail conclus au cours du mois précédent.

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Date de parution :6 déc. 2016

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