CGV

Conditions générales de vente

Version du 25/10/2013

1. Champ d’application

Les conditions générales de vente présentes s´appliquent à l´utilisation du portail video2brain et à tous les contrats sur des marchandises conclues par les clients avec la S.A.R.L. video2brain GmbH (ci-après dénommé « video2brain » ; indications détaillées sous le point 2 : personne du vendeur). Les marchandises dans ce sens englobent, sans y être restreint, des formations vidéo sur des supports de données durables ou des formations vidéo en ligne, comme produits isolés ou en abonnement, ainsi que des licences pour l´utilisation des formations en ligne par le portail video2brain ou selon des contrats de licence conclus séparément. Les conditions générales de vente de video2brain s´appliquent toujours et exclusivement dans la version en vigueur. video2brain est autorisé à modifier en tout temps les conditions générales de vente présentes et notamment à les adapter à des conditions légales ou commerciales changées.

La modification prend effet avec la commande consécutive du client par le portail video2brain. En principe, la société video2brain ne reconnaît pas des conditions générales de vente divergentes. Seulement si video2brain les reconnaît explicitement par confirmation écrite, des conditions générales de vente divergentes peuvent devenir exceptionnellement des éléments contractuels.

2. Personne du vendeur

Le vendeur est :
video2brain GmbH
Idlhofgasse 31
8020 GRAZ
Autriche

N° de TVA intracommunautaire: ATU64207557
N° d’identification fiscale: 330/6583
N° de registre de commerce: 310510h
Président Directeur Général : Christoph Schreinlechner
Tel. +43 720 80 50 00
Fax +43 720 80 50 00 99
shop@video2brain.fr

3. Prix

3.1. Comme prix d´achat pour les produits et licences commandés est présumé convenu le prix qui ressort des indications actuelles sur notre page d´accueil ou de nos prospectus, barème des prix, etc. En cas d´erreurs d´écriture, d´impression et/ou de calcul, nous sommes autorisés à dénoncer le contrat.

3.2 Tous les prix indiqués sur le site de video2brain comprennent 20% de TVA autrichienne et incluent l’ensemble des taxes et suppléments (prix bruts). Pour les commandes de formations sur support DVD avec envoi par poste, la TVA appliquée lors de la facturation dépend de la domiciliation du partenaire de distribution en charge de l’envoi de votre/vos DVD. Le partenaire de distribution de video2brain se situent en France.

3.3 Les livraisons de produits en France métropolitaine ont lieu sans frais d´expédition.

3.4 Les frais éventuels à l´importation et à l´exportation (p.ex. douane) sont à la charge du client.

4. Conclusion du contrat

4.1. La commande du client vaut pour une offre ferme de conclure un contrat de vente sur la formation en ligne commandée ou sur la marchandise commandée. Le contrat de vente est conclu, si video2brain accepte explicitement la commande ou s´y conforme effectivement en réalisant l´accès à la formation en ligne commandée ou en envoyant la marchandise commandée, et ceci dans un délai de 14 jours dès réception chez video2brain. Après expiration de ce délai, le client n´est plus lié et le contrat de vente est considéré non avenu.

4.2. L´offre de conclure un contrat de vente est faite par l´acheteur en effectuant avec succès dans la procédure de commande l’étape spécifiée par le chiffre 3.

4.3. Pendant la procédure de commande, le client a la possibilité de contrôler les erreurs de ses propres données d´entrée, avant de transmettre finalement la commande à video2brain.

5. Livraison et droit d’accès

5.1. video2brain exécute les commandes dans les meilleurs délais, en tout cas dans un délai de trente jours. Si l´exécution d´une commande dans les délais présente des difficultés pour des raisons particulières (p.ex. la nécessité de se procurer la marchandise commandée chez une maison d´édition étrangère), le délai de livraison peut dépasser trente jours dans des cas particuliers. En cas d´indisponibilité de l´objet de la vente, le client est informé sans délai et video2brain peut dénoncer le contrat. Toute prétention du client découlant de l´impossibilité d´exécuter le contrat est exclue.

5.2. La marchandise est livrée départ entrepôt à l´adresse de livraison indiquée par le client en ayant recours aux méthodes d´envoi usuelles au choix du video2brain, tels que poste, commission de transport, service de distribution privé.

5.3. Les risques, périls et le hasard sont transférés au client au moment où l´objet de la vente est remis à l´expéditeur.

5.4. video2brain réalise l´accès à la formation en ligne commandée sans délai inutile, en tout cas dans un délai de trente jours. Si, pour des raisons particulières, l´exécution en temps utile d´une commande se heurte à des difficultés, le délai de livraison peut dépasser dans des cas particuliers trente jours. Si la formation en ligne n´est pas disponible au moment de l´achat, le client en est informé sans délai dès la connaissance, et video2brain peut résilier le contrat. Toute prétention du client découlant de l´impossibilité d´exécuter le contrat est exclue.

5.5. L´indisponibilité temporaire et de courte durée de la formation en ligne à un moment ultérieur ne permet pas la réclamation d´une réduction du prix.

5.6. Après achat de la formation vidéo en ligne, le client est autorisé à visionner en ligne la formation aussi souvent qu’il le désire et/ou à la télécharger conformément aux conditions d’utilisation prévues.  En règle générale, la mise à disposition de contenus par video2brain est sans date limite, c’est-à-dire que video2brain ne supprime pas les contenus mis en ligne après écoulement d’une certaine durée. Cependant, video2brain se réserve le droit de le faire dans le cas où, par exemple, les contenus ne correspondaient plus aux standards actuels, ou soient techniquement dépassés ou dans le cas de l’arrivée à expiration des droits de vente d’une formation. video2brain garantit donc à son client la possibilité du téléchargement de la formation pour une durée d’un mois. Nous demandons donc aux clients de bien vouloir télécharger la formation dans les limites du délai imparti.

5.7. Sauf autre spécification ou négociation explicite avec video2brain, lors de l'achat d'une formation en ligne, l'acheteur acquiert un droit d'accès à la plateforme en ligne de formations video2brain. Ce droit d’accès autorise l'acheteur enregistré personnellement sur notre site à utiliser, à titre exclusif (« licence utilisateur nominative »), la formation vidéo qu’il a achetée. L'acheteur peut visionner la formation vidéo, soit en ligne sous forme de streaming dans le navigateur web, soit la télécharger et la sauvegarder pour permettre une utilisation hors connexion. Dans ce dernier cas, video2brain se réserve le droit de n’autoriser le téléchargement que sur des équipements mobiles. La cession, le prêt ou la mise à disposition des formations vidéo à de tierces personnes sont formellement interdites.

5.8. Une diffusion des données d´accès ou une cession de l´accès est interdite. Le client doit veiller à ce que ses données d´accès ne tombent pas par inadvertance entre les mains de tiers.

5.9. Si video2brain a lieu de supposer qu´une utilisation illicite, abusive de l´offre en ligne est donnée, video2brain a le droit de prendre des mesures adéquates après avoir pris contact avec le client. Ces mesures comprennent entre autres, mais non exclusivement, une modification du mot de passe du compte de l´utilisateur respectif, une désactivation temporaire de l´accès ou la radiation du compte de l´utilisateur respectif.

6. Paiement, échéance et retard

6.1. Le client est tenu de payer immédiatement le prix de vente net de tous frais et sans toute déduction. Le respect de dispositions éventuelles en matière de change demeure réservé. Les frais de change sont à la charge du client. Une compensation avec les créances du client contre video2brain n´est pas admise.

6.2. Le règlement des produits pour l´expédition a lieu par virement bancaire. Pour les produits en ligne, le client peut choisir entre les moyens de paiement suivants : carte de crédit (Mastercard, Visa), écriture au débit, paiement anticipé, facture. En cas de paiement par carte de crédit apparaîtra sur la quittance de la carte de crédit l´inscription www.video2brain.com.

6.3. En cas de retard, même s´il s´agit seulement d´une partie du prix de vente, l´acheteur devra payer des intérêts de retard de 5% au-dessus du taux d´escompte respectif de la Banque centrale européenne et des intérêts composés d´un même pourcentage. Le vendeur se réserve le droit de faire valoir un dommage moratoire dépassant les intérêts.

6.4. En cas de retard, toutes les dépenses liées au recouvrement des créances, tels que frais d´une lettre de rappel et coûts d´une représentation judiciaire et/ou extrajudiciaire sont à la charge du client. video2brain n´est pas tenu d´envoyer une lettre de rappel.

7. Réserve de propriété

video2brain se réserve la propriété de l´objet de la vente jusqu´au paiement intégral du prix de vente. Si l´objet de la vente est saisi par un tiers dans le cadre d´une procédure d´exécution ou d´insolvabilité, le client est tenu d´en informer immédiatement par écrit video2brain et d´informer le tiers que video2brain est propriétaire.

8. Droit de dénoncer le contrat

8.1. Le client peut à priori dénoncer un contrat négocié à distance ou révoquer une déclaration contractuelle faite à distance dans un délai de sept jours ouvrables, le samedi ne comptant pas comme jour ouvrable. Le délai commence avec le jour de la réception de l´objet de la vente chez le client. Pour respecter les délais, il suffit d´envoyer la déclaration de dénonciation ou de révocation dans les délais. Elle doit avoir lieu de la même manière que la déclaration contractuelle ou l´offre de conclure un contrat (point 4 ci-dessus).

8.2. Le service est considéré fourni avec la réalisation de l´accès à une ou plusieurs formations en ligne ou abonnements formation, une résiliation est exclue à partir de ce moment. Selon les dispositions légales, le droit de rétractation expire pour les services qui ne sont pas des services financiers, si l´entrepreneur a commencé l´exécution du service avant la fin du délai de rétractation avec l´accord explicite du consommateur ou si le consommateur l´a incitée lui-même. Pour les contrats sur certaines formations en ligne ou sur certains abonnements, avec lesquels l´abonné reçoit immédiatement au moment de l´enregistrement le déblocage de l´accès aux formations vidéo, le droit de rétractation du consommateur expire dès ce moment.

8.3. Avant l´achat, le client a la possibilité de vérifier l´aptitude de ses appareils ou de sa connexion Internet pour le produit en ligne à l´aide de produits et vidéos d´exemple disponibles librement. L´incompatibilité avec un ou plusieurs systèmes du client n´est donc pas un motif permettant une résiliation.

9. Garantie et responsabilité

9.1. La responsabilité pour des vices éventuels de la formation en ligne est régie par les prescriptions légales relatives à la garantie. video2brain est, en tout cas autorisé à échanger tout d´abord la chose ou à remplacer ce qui manque. L´acheteur peut faire valoir le droit à une réduction du prix seulement après l´expiration infructueuse d´un délai d´amélioration raisonnable. video2brain répond des prétentions supplémentaires, notamment des demandes en indemnisation de toute nature (dommage causé par suite du vice), y inclus du manque à gagner, du dommage résultant du retard etc, seulement en cas d´intention ou négligence grave.

9.2. video2brain ne répond pas non plus du contenu de la formation en ligne, notamment de l´exactitude formelle ou matérielle et de la légalité des déclarations, textes, images, supports d´enregistrement sonore ou supports d´images sonores, codes source, instructions etc.

9.3. Les éléments contenus dans la formation en ligne, tels que les programmes ou parties de programmes, sont prévus exclusivement pour des buts d´entraînement et de démonstration et ne doivent pas être employés dans l´environnement de production, notamment pas dans les domaines importants pour la sécurité.

9.4. Cette exclusion de la responsabilité s´applique aussi, dans le cadre de la légalité, à une responsabilité éventuelle d´après la loi relative à la responsabilité du fait des produits, ainsi qu´aux prétentions contre des collaborateurs, salariés, organes ou préposés de video2brain.

9.5. video2brain n´assume aucune responsabilité pour des pannes techniques dans l´exploitation du web-shop. video2brain se réserve aussi le droit d´arrêter en tout temps l´exploitation ; ceci cependant sous réserve de l´exécution régulière des contrats déjà conclus. Malgré toute diligence et l´emploi de la technique actuelle, video2brain ne peut pas donner de garantie pour l´accessibilité en tout temps de son serveur. La défaillance temporaire ou l´inaccessibilité temporaire de ces serveurs ne permet donc pas aux abonnés de résilier le contrat ou de demander des dommages et intérêts.

9.6. En cas de négligence légère, video2brain assume la responsabilité illimitée en cas d´atteinte à la vie, au corps ou à la santé ; si video2brain est en retard avec la prestation en raison d´une négligence légère, si la prestation est devenue impossible ou si video2brain a manqué à une obligation essentielle, la responsabilité pour les dégâts ainsi causés aux choses et/ou au patrimoine est limitée au préjudice prévisible typique pour le contrat respectif. En cas de négligence légère, de video2brain la responsabilité pour la perte de données est exclue, si et dans la mesure où l´abonné n´a pas mémorisé régulièrement de manière raisonnable ses données. Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité pour tous les autres dommages est exclue.

10. Protection des données et publicité

10.1 Le client autorise video2brain à établir, enregistrer, traiter et utiliser par la voie informatique ses données personnelles, tels que nom, prénom, code postal, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieuse, adresse de courriel, adresse Internet, date de naissance, coordonnées bancaires aux fins de la conclusion et de l´exécution du contrat.

10.2. Le client peut s’abonner à une newsletter avec les informations actuelles sur les produits, les interviews avec des experts et des conseils pratiques sur la page d´accueil, et ceci indépendamment d´un achat. La newsletter paraît à intervalles irréguliers, environ une fois par semaine. Le client a, à n’importe quel moment, la possibilité de décommander la newsletter via un lien dans la newsletter elle-même, ou dans la rubrique « Mon video2brain » sur la page d´accueil.

10.3. Utilisation de modules d´extension sociaux de Facebook. Notre site Internet utilise des modules d´extension (« plugins ») du réseau social www.facebook.com dirigé par l´entreprise Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »). Les modules d´extension sont identifiables par l´un des logos de Facebook (« f » blanc sur un carreau bleu ou un signe « pouce levé ») ou bien par la mention « Facebook Social Plugin ». La liste et l´aspect des modules d´extension sociaux de Facebook peuvent être consultés sur le site : http://developers.facebook.com/plugins. Si vous consultez une page d´accueil de notre site Internet contenant un tel module d´extension, votre navigateur web établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du module d´extension est transmis directement par Facebook à votre navigateur et est intégré au site Internet ouvert. Nous n´avons donc aucune influence sur la quantité de données que Facebook collecte à l´aide de ce module d´extension et nous vous informons donc conformément à notre état de connaissance : Par l´intégration des modules d´extension, Facebook est informé que vous avez consulté la page correspondante de notre site Internet. Si vous êtes connecté à Facebook, ce dernier peut associer votre visite à votre compte de Facebook. Si vous interagissez avec le module d´extension, en cliquant par exemple sur le bouton « j´aime » ou si vous écrivez un commentaire, l´information respective est transmise par votre navigateur web directement à Facebook et mémorisée par ce dernier. Si vous n´êtes pas inscrit à Facebook, il est quand même possible que Facebook prenne connaissance de votre adresse IP et la mémorise. Des informations sur l´objectif et l´ampleur des données collectées et sur le traitement et l´utilisation des données par Facebook ainsi que sur vos droits respectifs et vos moyens de changer les paramètres de protection de votre vie privée se trouvent dans les indications concernant la politique de confidentialité de Facebook : http://www.facebook.com/policy.php. Si vous êtes inscrit à Facebook et si vous ne voulez pas que Facebook collecte des données sur vous par l´intermédiaire de notre site Internet et les combine avec vos données de membre mémorisées dans votre profil Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site Internet. Il est également possible de bloquer les modules d´extension sociaux de Facebook dans votre navigateur web avec des outils complémentaires, par exemple avec le « bloqueur Facebook » : http://webgraph.com/resources/facebookblocker/.

11. Droits de tiers (droits d´auteur)

11.1. Le client prend bonne note que des tiers ont des droits sur l´objet de la vente, notamment des droits d´auteur et d´autres droits intellectuels. Il s´engage à utiliser l´objet de la vente seulement dans le cadre de ce qui lui est permis par le contrat et/ou par la loi et à respecter strictement les clauses d´une licence éventuelle. Ceci vaut notamment pour les écrits littéraires, artistiques et scientifiques, y inclus les logiciels, banque de données ainsi que supports d´enregistrement d’image, vidéo et/ou audio.

11.2. Le point 11.1. ci-dessus, s´applique également aux droits de video2brain concernant sa page d´accueil et son contenu, comme textes, graphiques, logos, marques, titres, programmes, tableau des prix, banque de données et autres prestations.

12. Lieu d´exécution, législation applicable, nullité partielle

12.1. Le lieu d´exécution est l’Autriche ; seul le droit matériel autrichien est applicable (exceptées ses règles de renvoi), l´application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandise étant exclue.

12.2. Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente s´avèrent nulles ou contraires aux dispositions légales impératives, cela n´affectera aucunement les autres dispositions qui gardent leur validité. La disposition nulle sera convertie ou complétée ou remplacée, de sorte que le but économique voulu soit atteint le mieux possible.

12.3. Pour les litiges pouvant découler du contrat présent sera compétent le tribunal exerçant la justice commerciale à Graz en Autriche.

13. Indications concernant le paiement en ligne et les produits en ligne

13.1. Toutes les données obtenues du client/titulaire de la carte seront traitées de façon strictement confidentielle.

13.2. La transaction et l´entrée des données ont lieu dans une fenêtre du navigateur sécurisée par un cryptage ssl.

13.3. Sur votre décompte de carte de crédit, le paiement figure sous la désignation suivante : www.video2brain.com.

13.4. Il sera répondu le plus rapidement possible aux questions concernant le versement en ligne, au plus tard cependant après deux jours ouvrables.

13.5. Conservez les données de transaction et les avis dans un endroit facilement accessible.

13.6. L´écriture au débit de la carte du client a lieu après la livraison de la totalité de la marchandise ou l´exécution entière du service. Lorsqu´il s´agit d´un produit en ligne, ceci est le cas immédiatement après la clôture de la procédure de vente.

13.7. En cas d´achat d´un produit en ligne, le contrat de vente est accompli tout de suite par le déblocage du compte de l´utilisateur pour le produit en ligne acquis. La facturation a lieu en même temps. Le client donne son accord pour que la facture soit transmise sous forme électronique à l´adresse courriel indiquée par le client.

14. Conditions spéciales pour les abonnements

Les dispositions présentes règlent les relations contractuelles entre video2brain et le cocontractant lors de la mise à disposition de contenus de formations vidéo protégées par un droit d´auteur dans le cadre d´un abonnement aux formations vidéo dans les variantes « Tutorium classique » ou « Tutorium de luxe ».

14.1. Étendue des prestations : Avec l´abonnement, l´abonné acquiert en tant que bénéficiaire d´une licence le droit d´utiliser toutes les formations vidéo comprises dans l´assortiment d´abonnements valable de video2brain. video2brain active à cet effet sur le serveur accessible en ligne les formations vidéo définies dans le catalogue d´abonnements valable. L´accès aux formations vidéo par l´abonné a lieu moyennant un navigateur Internet avec capacité flash au choix de l´abonné. L´accès est protégé par une combinaison d´identification de l´utilisateur/mot de passe. Il est contrôlé par video2brain sous forme automatisée en ce qui concerne le respect des conditions de la licence et du contrat. L´étendue des prestations chez la variante d´abonnement « abonnement tutorium classique » comprend l´accès en ligne par le procédé streaming. L´étendue des prestations chez la variante d´abonnement « abonnement tutorium de luxe » comprend en outre l´option de télécharger la totalité des formations vidéo avec d´éventuels éléments accessoires sur l´ordinateur de l´abonné et de l´y utiliser hors connexion.
Les formations vidéo contenues dans le catalogue d´abonnements valable peuvent en tout temps être modifiées, si cela s´avère nécessaire pour un motif légitime et si objectivement l´abonné n´est pas mis dans une position plus défavorable que lors de la passation du contrat. Un tel motif est donné notamment, lorsque video2brain n´a plus le droit de mettre à la disposition des contenus pour des raisons de protection des droits d´auteur ou si le progrès technique a dépassé une formations vidéo ou les procédés ou produits y décrits et si seulement une minorité d´utilisateurs travaille encore avec eux. Dans la mesure où des programmes d´application ou systèmes d´exploitation sont concernés, video2brain se réserve le droit d´éliminer du catalogue les formations vidéo traitant des versions plus anciennes que la version actuelle respective ou leur version antérieure. Le catalogue d´abonnements actuel peut être consulté sous ce lien (le lien s´ouvre dans une nouvelle fenêtre d´indicateurs de votre navigateur web).

14.2. Durée du contrat / résiliation : La durée contractuelle minimum pour les abonnements est de douze mois ; elle commence le jour de la mise en service de l´accès. La relation contractuelle peut être résiliée par les deux parties au plus tôt pour l’expiration de la durée contractuelle minimum en respectant un préavis d´un mois. Le délai de préavis est seulement respecté si la résiliation arrive chez l´autre partie contractante au moins un mois avant le jour, auquel elle doit prendre effet. A défaut d´une résiliation, le contrat est renouvelé pour une autre durée contractuelle minimum de douze mois. Le droit de résilier le contrat pour un motif important reste inchangé pour les deux parties contractantes. Un motif important est donné pour video2brain, si l´abonné viole gravement les dispositions contractuelles et les dispositions concernant la licence. Ceci est entre autres le cas, lorsque l´abonné rend accessible entièrement ou en partie les contenus des formations vidéo à des tiers.

14.3. Échéance : La totalité des droits de licence pour la mise en service des abonnements est exigible par anticipation pour la totalité de la durée contractuelle minimum le jour de la mise en service de la possibilité d´accès. A chaque prolongation de la durée contractuelle, les nouveaux droits de licence pour la totalité de la durée contractuelle minimum viennent immédiatement à échéance. En cas de résiliation anticipée de la relation contractuelle, un remboursement d´une quote-part des montants n´a pas lieu.