1.1. Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à tout contrat conclu par téléphone, fax, courrier postal ou courrier électronique entre video2brain et tout utilisateur du site Internet www.video2brain.fr qui effectue une commande de tutoriels vidéo en ligne (ci-après désigné "client"). Toute commande sera irrévocable et entraîne l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

1.2. En cas de modification de ces présentes conditions, video2brain appliquera à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour des modifications. Ces conditions générales de vente pourront être lues et imprimées par tout visiteur de notre page Web et elles sont maintenues tant qu’elles figurent sur ledit site Web www.video2brain.fr.

video2brain, Gerhard Koren (ci-après désigné "vendeur")

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Autriche

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3.1. Le prix de vente d'un produit en ligne est établi comme celui apparaissant sur notre page Web, sur nos brochures publicitaires ou sur nos listes de prix. En cas d'erreur d’impression, d’écriture ou de calcul, nous sommes autorisés à les annuler.

3.2. Tous les prix des produits en ligne incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée applicable en Autriche (20%), ainsi que toutes les surtaxes applicables (prix brut).

4.1. La commande par le client d'une suite de tutoriels vidéo en ligne est considérée comme conclusion d'un contrat de vente contraignante. Ledit contrat entre en vigueur par l’acceptation expresse par le vendeur de la demande d'achat ou par l’activation des tutoriels vidéo en ligne pour le client dans un délai de 14 jours. Cette période finie, le client n'a plus d’obligations relatives au contrat et celui-ci est déclaré comme nul.

4.2. Le contrat sera considéré comme conclu au moment où le vendeur mène à bien le point 3 du processus d’achat. Pendant le processus d'achat, le client a la possibilité de vérifier l'exactitude des données avant que la commande soit définitivement envoyée au vendeur.

5.1. Le vendeur procédera à l'activation du produit en ligne sollicité sans délai et dans une période de 30 jours. En cas de difficultés de tout type, cette période peut dépasser les 30 jours cités. Dans le cas où la suite de tutoriels en ligne sollicitée ne serait pas disponible au moment de l’achat, le client sera prévenu le plus tôt possible, lequel peut révoquer le contrat. Video2brain écarte tout type d'exigences de la part du client dans le cas d'impossibilité d'exécution du contrat.

5.2. Le client ne pourra réclamer des remises de prix en cas de non disponibilité momentanée des tutoriels vidéo en ligne.

5.3. Le vendeur s’engage à maintenir les tutoriels vidéo en ligne activés pendant une période de 24 mois à partir de l’achat du produit.

6.1. Le client s’engage à payer le prix de vente dans les sept jours suivant la réception de la facture. Les frais de conversion de devises sont à la charge du client. Il n'est pas possible de transférer ces frais au vendeur.

6.2. Le client dispose des types de paiement suivants : carte de crédit (VISA, Mastercard) ou virement bancaire. En cas de paiement avec une carte de crédit, "www.video2brain.com" apparaîtra sur le reçu bancaire.

6.3. En cas de retard de paiement, même s'il s'agit seulement d'une partie du prix de vente, video2brain touchera des intérêts moratoires de 5% au-dessus du taux d’escompte de la Banque centrale européenne ainsi que des intérêts composés de même hauteur. Le vendeur se réserve le droit de réclamer une compensation des dommages dus au retard supérieure à celle des intérêts.

6.4. En cas de retard de paiement, toutes les dépenses liées au recouvrement des dettes tels que les frais de mise en demeure ainsi que les frais de représentation légale judiciaire et/ou extrajudiciaire sont à la charge du client. Il n'existe pas d'obligation de mise en demeure par le vendeur.

7.1. Sauf mention contraire ou convenu avec le vendeur, le client a un droit d'accès aux tutoriels vidéo en ligne pour une utilisation simultanée de ces derniers (single concurrent user).

7.2. La transmission ou la cession des données d'accès n’est pas permise. Le client s’engage à éviter que les données d'accès soient portées à la connaissance d’une tierce personne.

7.3. Le vendeur se réserve le droit de prendre les mesures opportunes dans le cas de soupçon d'utilisation frauduleuse des tutoriels vidéo en ligne, après avoir pris contact avec le client. Ces mesures comprennent entre autres mais pas exclusivement le changement du mot de passe du compte du client concerné, la désactivation temporaire de l'accès ou la suppression du compte.

8.1. Une fois l'activation de l'accès aux tutoriels vidéo en ligne établie par video2brain, le client ne peut plus révoquer son contrat.

8.2. Le client a la possibilité de tester le bon fonctionnement de ses appareils et de sa connexion Internet avant d’acheter au moyen des produits de démonstration et des vidéos mis gratuitement à disposition. L'incompatibilité d'un ou de plusieurs des systèmes du client ne peut justifier une révocation du contrat.

9.1. La responsabilité en cas de manques possibles dans les tutoriels vidéo en ligne est régie par les dispositions juridiques de garantie. Toutefois, le vendeur possède le droit de changement ou de substitution des manques. Le client pourra uniquement solliciter une remise après l’échéance infructueuse d’une période appropriée pour l'amélioration. Quant à tout autre type de réclamation, relatif à l’indemnisation pour des dommages et des préjudices, à la perte de profits, à des compensations des dommages dus au retard, etc., le vendeur est seulement responsable en cas de préméditation ou de négligence grossière.

9.2. Le vendeur n’est pas responsable des contenus des tutoriels vidéo en ligne, particulièrement en ce qui concerne la justesse et la légitimité de forme ou de fond des déclarations, des textes, des images, des pistes audio, des fichiers source, des instructions, etc.

9.3. Les programmes ou les éléments de programmes inclus dans les tutoriels vidéo en ligne ont pour seuls buts la démonstration et la pratique pour l'apprentissage, et ils ne pourront pas être utilisés en production, particulièrement dans des secteurs liés à la sécurité.

9.4. Cette clause de non-responsabilité s’applique, dans le cadre légal, aux responsabilités dérivées de la Loi de responsabilité sur le produit, ainsi qu'aux demandes contre des collaborateurs, des salariés, des organes ou des auxiliaires d’exécution du vendeur.

9.5. Le vendeur n’est pas responsable des problèmes techniques qui peuvent dériver de l'utilisation du magasin en ligne. video2brain se réserve aussi le droit de la fermeture de ce magasin en ligne sans porter préjudice aux ventes effectuées précédemment.

10.1. Le client autorise l'utilisation et le stockage de ses données : prénom, nom, code postal, adresse, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse email, date de naissance et données bancaires, pour son utilisation dans le processus automatisé dérivé du contrat avec video2brain.

10.2. Les clients peuvent, indépendamment de leurs achats, souscrire au bulletin d’informations que video2brain publie avec une périodicité d’environ un par mois et qui inclut des informations actuelles sur les produits, des interviews avec les formateurs ou des conseils pratiques. Le client peut à tout moment se désabonner du bulletin d’informations en cliquant sur le lien inclus, ou depuis "Mon video2brain".

11.1. Le client reconnaît que video2brain possède tous les droits d'auteur et de propriété intellectuelle associés à des images, programmes informatiques, propriétés techniques ou autres informations relatives aux produits en vente, qui ne pourront pas être distribués, copiés ou reproduits sans le consentement formel de video2brain.

11.2. Le point précédent se réfère aussi à des droits du vendeur en ce qui concerne son site Web et ses contenus tels que textes, graphiques, logos, marques, titres, programmes, listes de prix, banques de données et autres services.

12.1. Le lieu d’exécution est Graz, en Autriche, et les lois autrichiennes (exclusivement les normes de renvoi) régissent, là où ne s’applique pas la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

12.2. Si certaines des dispositions de ces conditions générales sont ailleurs déclarées nulles ou contraires à la législation, les autres dispositions conservent leur plein effet.

12.3. En cas de divergences relatives au contenu de ce contrat, il est établi que Graz (en Autriche) est la ville de juridiction de ce dernier. En cas de différences d'interprétation entre la version originale en allemand et cette traduction en français, on acceptera seulement la version en allemand.

13.1. Toutes les données du client, y compris celles de sa carte de crédit, sont traitées de manière confidentielle.

13.2. Les transactions et la saisie des données sont effectuées dans une fenêtre du navigateur sécurisée par le protocole SSL.

13.3. Le règlement apparaît sur le reçu de votre carte de crédit comme payé à "www.video2brain.com".

13.4. Les questions relatives au paiement en ligne (par carte de crédit) seront traitées le plus rapidement possible, au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivants.

13.5. Nous recommandons au client de conserver à portée de main ses données d'accès et ses communications avec video2brain.

13.6. La carte de crédit du client est débitée une fois que le produit aura entièrement été livré ou que le service sera disponible pour le client. Dans le cas de produits en ligne, le débit sera effectué dès la conclusion du contrat.

13.7. Le contrat d'achat d’un produit en ligne est considéré comme accompli au moment de l'activation du compte d’utilisateur pour le produit requis. La facture est produite immédiatement. Le client accepte ainsi que la facture soit envoyée sous forme électronique à l’adresse email qu’il aura indiquée.